le PS contre attaque (SVM VNUnet.fr 11/7/2006)

Le 7 juillet, le Conseil constitutionnel a annoncé sur son site Web que la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a fait lobjet d'une saisine par au moins soixante députés. Ce n'est pas une surprise. Le PS avait annoncé ce recours devant la plus haute instance juridique de France dès le vote final de la loi qui a été discuté âprement au Parlement en procédure durgence entre décembre 2005 et juin 2006. Ce qui est plus étonnant, c'est que cette saisine du Conseil constitutionnel allie le PS et l'UDF. (...)